Monsanto, le cerveau des accords de libre-échange

Monsanto est une multinationale dont le siège est situé à Saint-Louis (États-Unis) et sa spécialité est le domaine des biotechnologies végétales. Elle a été fondée en 1901 par John Francis Queeny. Originellement entreprise de produits chimiques, son nom est associé à celui des PCB et de l’agent orange massivement utilisé par l’armée américaine lors de la guerre du Vietnam. En 2000, elle est rachetée par Pharmacia. Monsanto fait donc partie d’un gros groupe pharmaceutique. Elle est détentrice d’un brevet aujourd’hui périmé sur le glyphosate, herbicide total qu’elle commercialise sous le nom de Roundup et la moitié de son chiffre d’affaires dépend de la vente de ce produit nocif. En outre, Monsanto est un des principaux producteurs de semences génétiquement modifiées. Cette multinationale détient aujourd’hui 90% des brevets sur les OGMs. La compagnie est actuellement le « numéro 1 » mondial sur le marché des semences grâce, notamment, aux nombreux rachats de compagnies qui ont été effectués.

L’entreprise a fait et continue de faire l’objet d’enquêtes et d’actions en justice concernant à la fois les produits chimiques ou issus du génie génétique qu’elle met sur le marché et ses méthodes de lobbying. Elle est accusée de promouvoir des produits nocifs pour la santé ainsi que l’écosystème et de falsifier les résultats d’enquêtes scientifiques, accusations portées entre autres par un ancien directeur de filiale de la firme.

En bref, une grosse multinationale qui recherche à faire du profit à n’importe quel prix. Ci-dessous, une anthologie de la manière dont elle agit pour arriver à ses fins via les traités de libre-échange.

DÉMOCRATIE ET TRANSPARENCE

Monsanto est un lobby industriel aussi énorme que puissant avec lequel les Etats occidentaux travaillent main dans la main. Ce lobby a un lien direct avec les autorités européennes. Par exemple, The European Food Safety Agency (EFSA), qui doit protéger et assurer la sécurité alimentaire en Europe, est composée à 60% d’experts qui sont en relation avec le monde de l’industrie. L’évaluation des standards de risques des OGMs ont été développés par un panel d’experts qui sont en lien avec le “LifeSciences Institute” (ILSI), un lobby de biotechnologie avec ses bureaux à Bruxelles et Washington(1). Le cas de Diana Banati révélé en 2010 par l’équipe de José Bové est un parfait exemple. Présidente du Conseil d’Administration de l’EFSA, il a été prouvé que Mme Banati était également membre du Conseil des Directeurs de l’ILSI. Cela démontre le haut degré d’infiltration de l’industrie dans cet organe européen(2).

L’Europe est elle-même demandeuse de l’aide de ces lobbies industriels notamment celle du groupe « European Crop Protection Association » (dans lequel se retrouvent BASF, Monsanto, Syngenta et Bayer Crop Science). Dans le cadre du TTIP, le « Corporate Europe Observatory » a dénoncé l’existence d’un lien très étroit entre le lobby des pesticides et la Commission Européenne pour le Commerce (DG TRADE) en publiant le contenu d’un email envoyé par cette dernière au groupe « European Crop Protection Association ». DG TRADE écrivait: « Une contribution substantielle de votre part, idéalement sponsorisée par votre partenaire aux Etats-Unis, serait d’un intérêt vital pour commencer l’identification des possibilités d’une plus proche collaboration et d’une plus grande compatibilité ».

Un point très important à souligner est la totale opacité quant au contenu concret de ces traités. La population n’est pas consultée avant signature. Il y a donc un non-respect de la démocratie par manque de transparence dans les décisions et un manque de consultation de la société civile. Prenons pour exemple le fait que le 27 novembre 2012, le traité de libre-échange entre l’Europe, la Colombie et le Pérou a été approuvé par la Commission du commerce international du Parlement européen. Ils ont ignoré de ce fait l’avis négatif de 160 organisations et de nombreux citoyens. Ce déni de démocratie se voit également dans l’accord TTIP que l’Europe s’apprête à signer.

LES MULTINATIONALES COMME MONSANTO SONT LES GRANDS GAGNANTS

Les traités de libre-échange ont des conséquences très négatives sur le plan politique. Ce type d’accords renforce le pouvoir des multinationales au détriment de celui des peuples. En effet, à l’heure actuelle, un accord de libre-échange a déjà été conclu entre la Colombie et les Etats-Unis. Cet accord a conduit à une modification législative (approuvée par le gouvernement) car les clauses de celui-ci prévalent sur la constitution nationale. Ce qui est totalement en faveur des multinationales comme McDonalds, Cargill, Monsanto,… Dans cet accord de libre-échange Colombie/États-Unis qui est récemment entré en vigueur, nous trouvons une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c’est-à-dire produites par les « sélectionneurs » comme Monsanto. Le résultat est catastrophique pour les petits producteurs colombiens. Par exemple, en Colombie, il y a eu la destruction de 77000 kg de riz à la demande de Monsanto ce qui signifie une perte incroyable de revenus pour les paysans.

Un autre exemple marquant sur le plan législatif est la présence d’une clause « Investor-State-Dispute Mechanisms» (aussi bien dans le traité de libre-échange avec la Colombie et le Pérou que dans l’accord TTIP et dans la plupart des traités de libre-échange). Elle permet à une entreprise étrangère de poursuivre en justice un Etat si elle estime que de futurs profits ont été perdus à cause de cet Etat. Cette clause a déjà été à l’oeuvre de nombreuses fois, notamment au Salvador où les communautés avaient réussi à persuader le gouvernement de ne pas accepter un permis pour la construction d’une mine d’or. La mine canadienne a poursuivi l’Etat en justice et demande une compensation de 315 millions de dollars pour la perte des futurs bénéfices anticipés.

Les accords commerciaux sont devenus l’outil idéal dans les mains des gouvernements, qui travaillent de concert avec les lobbies des grandes entreprises, pour faire passer les nouvelles règles destinées à restreindre le droit des paysans à se servir des semences. Dans le cas de Monsanto, le but est de garantir que des sociétés qui dépensent de l’argent pour la sélection végétale et le génie génétique puissent contrôler ce qui arrive à leurs semences en empêchant les agriculteurs de les réutiliser. Cela ressemble fort aux procédés employés par Hollywood ou Microsoft pour essayer d’empêcher les gens de copier ou de partager les films ou les logiciels en attachant des verrous juridiques ou technologiques à leurs produits(3). Et cela se remarque également dans le TTIP entre l’UE et les Etats-Unis.

Ces traités entraînent aussi la perte de nombreux emplois. En effet, les traités de libre-échange favorisent l’exportation et l’importation de produits. Les produits venant de l’UE sont subventionnés et donc moins chers. Les paysans colombiens et péruviens devant payer à chaque fois de nouvelles semences (puisque Monsanto refuse la réutilisation de ces semences) ne vont pas s’en sortir financièrement et vont devoir arrêter leur production. Et ce, encore une fois, au profit des multinationales. Par exemple, grâce à ce traité, l’Europe va exporter de nombreux produits laitiers vers la Colombie. Or avec les subventions qu’ils reçoivent, les grands producteurs de lait européens peuvent écouler leurs marchandises à un prix bien plus compétitif que les producteurs colombiens, et avec un meilleur rendement. L’Europe produit ainsi en 15 jours ce que la Colombie produit en 1 an. Pas moins de 380 000 agriculteurs colombiens risquent de perdre leur revenu(4).

Les accords de libre-échange entre l’Europe, la Colombie et le Pérou engendrent également des dégâts environnementaux. En effet, en favorisant l’importation de produits européens (lesquels sont moins chers que les biens colombiens ou péruviens) et en promouvant les exportations, ces traités ont pour conséquence la monoculture des produits et une augmentation de l’exploitation des ressources naturelles. Monoculture de soja, de riz, … dont les semences sont de Monsanto (ou autres grosses multinationales semencières) au détriment de bons produits colombiens ou péruviens. L’Argentine, pays où la monoculture du soja (majoritairement transgénique) est très importante, est un bon exemple des conséquences sur l’environnement. L’usage massif des pesticides a appauvri le sol et la déforestation avance de plus en plus. Les forêts “Las Yungas” et “Gran Chaco”- qui constituent le second massif forestier d’Amérique latine – ont perdu plus d’un million d’hectares de végétation entre 2010 et 2012 notamment au profit de la culture du soja. De plus, cet impact sur la biodiversité a une incidence directe sur la population. Dans le cas présent, les 6 années qui ont suivi l’introduction du soja transgénique en Argentine (1996) ont coïncidé avec une augmentation du nombre d’Argentins privés de la base nutritionnelle la plus élémentaire. 8,7 millions de personnes seraient dans ce cas(5).

Ces accords ont aussi des effets plus que désastreux sur la santé. Dans un premier temps, le fait d’octroyer un pouvoir plus important aux multinationales comme Monsanto va permettre à celles-ci de vendre encore plus de produits nocifs pour la santé. En effet, dans le cas de Monsanto, de nombreux produits tels les PCB, les hormones de croissance, dioxine etc… ont des conséquences sur la santé. Par exemple, selon le rapport Carrasco, il a été prouvé scientifiquement que le glyphosate présent dans le Roundup, herbicide le plus vendu par Monsanto, provoque des malformations fœtales même à très petites doses(6). En outre, l’Atlas de risque environnemental de l’enfance a indiqué qu’en Argentine, où s’utilise énormément le Roundup dans les cultures de soja, approximativement trois millions d’enfants vivent dans une situation de risque environnemental causée par les agrochimiques . Et ceci n’est qu’un exemple, de nombreuses autres controverses existant sur les effets des produits de Monsanto.

Ce type d’accords est aussi un danger pour la liberté et les droits humains. Ils renforcent les inégalités sociales déjà présentes et réprime fortement les droits des paysans et des plus pauvres. Nous le voyons dans l’accord de libre-échange mis en application entre les Etats-Unis et la Colombie. Pour garantir l’utilisation des semences Monsanto, l’Institut agroalimentaire colombien a publié un texte – la résolution 970 – qui menace d’amendes et de poursuites judiciaires tout paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait : garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs. Le profit de la multinationale est favorisé au détriment de la liberté d’agir et de cultiver les graines traditionnelles(7). Le traité de libre-échange entre l’Europe, la Colombie et le Pérou renforcera la répression par rapport à tous ceux qui ne seraient pas d’accord et résisteraient à ces traités. La liberté d’expression est donc totalement bafouée.

DES VICTOIRES SONT POSSIBLES!

Il est important de garder en tête qu’il est possible d’agir contre ces multinationales et de gagner. Plusieurs cas peuvent le prouver. En 2000, débutait le cycle de conférences de Doha. Ce cycle portait sur la libéralisation du commerce international et engendrait encore une fois plus de profits aux multinationales au détriment des populations notamment celles du Sud. Grâce aux mobilisations des citoyens et organisations partout dans le monde, ce cycle de conférence s’est conclu par un échec en 2006. Un autre exemple, en 2012, en France, un paysan a porté plainte contre Monsanto pour intoxication par un pesticide (Lasso) et a gagné. A l’heure actuelle, l’usage du pesticide Lasso est interdit en France mais aussi en Belgique, au Canada et en Angleterre. Unissons-nous, ensemble nous pourrons obtenir encore plus de résultats positifs!

1 – Le rapport que publiait Earth Open Source le 8 avril 2011, nous donnes l’exemple de plusieurs membres de l’EFSA qui auraient des liens professionnels directs, avec des compagnies de l’agro-industrie, des semenciers et des producteurs de pesticides. Earth Open Source. 2011. Europe’s pesticide and food safety regulators – Who do they work for ? April. Download from : http://www.powerbase.info/index.php/File:Eu_pesticidefoodsafety.pdf
2 – http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article859#nb1, consulté le 26 novembre 2014
3 – http://www.grain.org/fr/article/entries/5082-les-accords-commerciaux-criminalisent-les-semences-de-ferme#sdfootnote1sym, consulté le 26 novembre 2014
4 – http://www.intal.be/fr/campagne/Non-TLC-EU-Colombia-Peru, consulté le 26 novembre 2014
5 – WWF.. The growth of soy : Impacts and solutions. WWF International, Gland, Suisse, janvier 2014.
6 – http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/08/08/nouvelles-charges-contre-le-roundup-de-monsanto_1557288_3244.html et Rapport de l’EO, “Roundup et malformations congénitales: est-ce que le public est tenu dans l’ignorance?”, Juin 2011.
7 – Pour plus d’infos, voir le documentaire “9.70” de Victoria Solano.
8 – GRAIN est une petite ONG qui soutient les luttes des petits paysans et mouvements sociaux

 

Ce texte est adapté du texte d’AnneClo d’abord publié par Intal.

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