Loi LOM : quels impacts pour les entreprises ?
Face aux conséquences désastreuses du réchauffement climatique, le gouvernement français a pris un certain nombre de mesures pour la préservation de notre environnement. Parmi ces dispositions, figure la loi sur l’orientation des mobilités (LOM). Découvrez dans ce billet les impacts de cette règlementation sur les entreprises.
La loi d’orientation des mobilités : qu’est-ce que c’est ?
En vigueur depuis 2020, l’objectif de la loi d’Orientation des Mobilités est d’amener les Français à optimiser leurs déplacements, et à opter pour des solutions de mobilité plus écologiques (transport en commun, covoiturage, vélos, trottinettes). Pour y parvenir, le gouvernement a défini trois principales stratégies, à savoir :
- Développer le réseau de transport en commun
- Déployer de nouvelles solutions de déplacement
- Encourager la population à adopter des alternatives écologiques
Le développement du transport commun
Pour développer le réseau de transport commun en France, l’État a prévu un investissement de plus de 13 millions d’euros entre 2017 et fin 2022 ; une réorientation des budgets alloués aux transports vers un meilleur entretien des réseaux existants, et le développement de nouveaux réseaux ; et un investissement important dans le réseau ferroviaire
La mise en place des nouvelles solutions de déplacement
Face à la large propension au déplacement en voiture personnelle, le gouvernement a décidé de promouvoir de nouvelles solutions de mobilité plus écologique telles que le covoiturage, le système de transport à la demande, les navettes autonomes pouvant fonctionner à l’électricité et assurer le transport simultané de plusieurs passagers. Pour y parvenir, de nombreux appels à projets ont été lancés par l’exécutif.
Incitation de la population à faire le choix des solutions écologiques
Pour encourager les populations à adopter les alternatives de déplacement écologiques, le gouvernement a pris certaines mesures comme le déploiement des bornes de recharge gratuites, l’octroi de la prime de conversion, la création d’un fonds vélo de 350 millions pour faciliter l’utilisation du vélo, financer une partie du forfait mobilité durable, rénover et créer de nouvelles pistes cyclables
Les impacts de la loi LOM pour les entreprises
Dans la panoplie des dispositions régissant la loi LOM, trois points touchent particulièrement les entreprises.
Premier point
La loi LOM prévoit l’insertion de la thématique du déplacement domicile-travail parmi les sujets de négociations annuelles obligatoires (NAO) dans les entreprises qui emploient plus de 50 salariés. En effet, selon cette mesure, les employeurs doivent s’entendre avec les salariés, sur les dispositions à prendre pour faciliter les déplacements entre la maison et le lieu de travail. Si les propositions discutées lors de ces échanges nécessitent une profonde analyse, un plan de mobilité devra être réalisé, en tenant compte des projets les plus pertinents et les plus impactants.
Deuxième point
La loi LOM offre la possibilité aux salariés du public et du privé de recevoir un forfait de mobilité durable exonéré des cotisations et des impôts, pouvant atteindre 600 euros, de la part de leurs employeurs. Cette mesure prend en compte les déplacements domicile-travail, à vélo, en transport en commun, ou en covoiturage. Par ailleurs, les salariés qui se déplacent avec leur propre voiture, notamment les véhicules verts (électriques, rechargeables, hybrides, hydrogène), peuvent bénéficier d’une prise en charge du carburant s’élevant à 400 euros par an, soit le double du montant perçu par leurs pairs qui utilisent les véhicules traditionnels.
Troisième point
La dernière mesure, sans doute celle qui va affecter le plus les entreprises, est relative à l’interdiction de l’acquisition des véhicules thermiques. En effet, à partir de l’année 2040, les entreprises qui disposent d’une flotte de 100 véhicules ne doivent pas utiliser de véhicules thermiques. Elles doivent par ailleurs procéder avant cette date à une réduction progressive des véhicules interdits de 10 % en janvier 2022, de 20 % en 2024, de 35 % en 2027, et de 50 % en 2030. On se dirige donc vers une réorganisation de la flotte des entreprises qui doivent également installer des bornes de recharge au plus tard en 2025, si leur parking compte plus de 20 places.
Bref, entre les primes de déplacement à payer aux employés, et le renouvellement de leur flotte, la loi LOM a un impact non négligeable sur l’économie des entreprises qui doivent commencer à mettre en place des stratégies efficaces pour se conformer à ces dispositions visant à protéger l’environnement.