Depuis quand l’assurance auto est obligatoire ? Explications

Avec l’augmentation croissante du nombre de véhicules en Europe, depuis le XXe siècle, les accidents de la circulation se sont multipliés. La plupart des victimes à cette époque étaient doublement lésées à cause du manque de responsabilité des conducteurs. C’est dans ce climat qu’est née l’assurance de la responsabilité civile. On vous l’explique.

Pour quelles raisons l’assurance auto est-elle obligatoire en France ?

Vous avez passé votre code de la route et votre permis, et vous songez maintenant à acheter et assurer une automobile ? Une assurance auto, c’est un contrat passé avec votre assureur pour vous protéger en cas de dégâts occasionnés à votre automobile. Ainsi, un tel contrat d’assurance vous permet de ne pas payer en cas de voiture endommagée en cas de circonstances prévues dans le contrat d’assurance. C’est en quelque sorte une garantie de se faire rembourser en cas de vol de votre voiture par exemple, si vous avez souscrit à un contrat d’assurance vous protégeant à 100% lors du vol de votre voiture.

Durant les années 1950, le nombre de personnes tuées ou blessées dans les accidents de circulation routière était assez impressionnant. Puisqu’il n’y avait pas d’assurance auto, les victimes devaient se prendre elles-mêmes en charge si les responsables ne pouvaient pas les dédommager. En plus des dégâts subis lors de l’accident, ceux-ci devaient faire face à d’énormes dépenses financières. C’est pour répondre à cette injustice que le 31 décembre 1951, une loi votée a abouti à la création du Fonds de Garantie Automobile.

C’est cette dernière qui s’occupait de l’indemnisation des victimes en cas d’accident impliquant un chauffeur ou inconnu ou incapable de dédommager. Il faudra attendre 1958 pour que le législateur oblige toute personne à souscrire à l’assurance de la responsabilité civile. Ainsi, toutes personnes physiques ou morales autres que l’État qui peut être responsable d’un accident grave avec un véhicule doit obligatoirement être assuré. Les véhicules concernés sont les VTM (Véhicules Terrestre à Moteur). Il s’agit de ceux ayant un moteur et étant destinés à rouler sur le sol sans être liés à une voie ferrée.

Depuis quand les assurances auto sont-elles obligatoires dans l’hexagone ?

La loi sur l’obligation d’assurer tout véhicule à moteur a été signée le 27 février 1958. Que ce soit en France ou partout dans l’espace européen, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance auto. Celle-ci devrait être en mesure de couvrir l’ensemble des dommages que vous risquez de provoquer en roulant. C’est une loi qui permet de vous protéger, autant que les autres usagers de la route. L’assurance indemnise les tiers en cas d’incident et vous évite de devoir le faire. 

Une assurance valide doit être en mesure de dédommager à hauteur d’au moins 457 000 € les dégâts matériels et corporels. Tout conducteur doit avoir son attestation d’assurance lorsqu’il conduit, afin qu’en cas de contrôle, il puisse le présenter.

Qui protège-t-on avec ces assurances ?

Si vous êtes impliqué en tant que responsable dans un accident de la route, l’assurance s’occupe de la prise en charge des victimes. Ainsi, tous les dommages occasionnés par votre véhicule devront être indemnisés et chaque préjudice devra être réparé. Les dégâts concernés sont généralement : les blessures physiques, les préjudices au niveau du véhicule, les pertes de revenus, l’aide à domicile, etc. Rien n’est laissé au hasard afin que le préjudice causé soit entièrement réparé. 

Par ailleurs, il faut savoir que cette assurance vous protège également. Lorsqu’un accident implique l’hospitalisation d’une victime, les factures à payer peuvent grimper très rapidement. En moyenne, il faut 135 526 € pour prendre en charge un blessé hospitalisé. Si vous avez la malchance, que leur nombre est plus important, vous risquez vite de vous retrouver à la ruine. Bien sûr, pour un conducteur non assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui s’occupe des dépenses. Ensuite, ce sera à vous de leur rembourser l’intégralité des sommes versées.

Toutefois, il faut noter qu’il peut arriver des situations où l’assurance ne paie aucune indemnité. Il s’agit des dommages que vous causez volontairement à votre véhicule ou à celui d’un tiers. Également, cela implique les dommages que vous causez à un membre de votre famille. 

Quelles sont les autres obligations du conducteur ?

Le 1er mars 2013, un décret obligeant tout automobiliste à posséder un éthylotest a été signé. Chaque conducteur devrait désormais avoir obligatoirement un éthylotest dans son véhicule. Cependant, la loi ne prévoit aucune sanction pour un individu qui est surpris sans ce dispositif. Également, vous avez l’obligation de communiquer votre taux de bonus/malus en cas de simulation d’assurance auto. L’absence de cette information risque fort de fausser vos simulations. Bien sûr, le conducteur doit avoir son permis de conduire valide. En somme, il doit être autorisé à conduire une automobile.

Pour résumé, la loi obligeant l’assurance auto (pour les conducteurs) a été votée afin d’aider les victimes et les conducteurs en cas d’accident de circulation. C’est une très bonne mesure prise depuis 1958 pour réparer l’intégralité des dommages subis par les victimes. Pour les conducteurs, elle leur permet de réduire leurs dépenses lorsqu’ils sont responsables d’un accident.